Conseil Municipal du 28 avril 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
185W21 Page 119Séance du 28 avril 1995 - Registre 185W21 Page 119 - Délibération
185W21 Page 124Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal. Année 1994. - Registre 185W21 Page 124 - Délibération
185W21 Page 125Informatisation de la DGRHP - Avenant de transfert - Registre 185W21 Page 125 - Délibération
185W21 Page 126Installation d'un distributeur de boissons fraîches dans le hall d'entrée du gymnase Georges COUSIN. - Registre 185W21 Page 126 - Délibération
185W21 Page 127Contrat d'agglomération sur le quartier de la Grande Prairie - Registre 185W21 Page 127 - Délibération
185W21 Page 129Demande de subvention pour gros travaux dans les écoles. - Registre 185W21 Page 129 - Délibération
185W21 Page 130Demande de subvention pour l'aménagement du complex sportif Maurice Grousselle - Registre 185W21 Page 130 - Délibération
185W21 Page 131Avenant au contrat d'action et de prévention pour l'année 1995. - Registre 185W21 Page 131 - Délibération
185W21 Page 132Classes d'environnement de Chelles. Création d'un demi-tarif. - Registre 185W21 Page 132 - Délibération
185W21 Page 133Prise en charge par la ville des cotisations de l'architecte communal. - Registre 185W21 Page 133 - Délibération
185W21 Page 134Création d'une piste cyclable avenue du Gendarme Castermant (RN 34) - Registre 185W21 Page 134 - Délibération
185W21 Page 135Adhésion de la Commune du Raincy au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (S.I.G.E.I.F.). Avis du Conseil Municipal. - Registre 185W21 Page 135 - Délibération
185W21 Page 137Adhésion totale de la Commune de Thorigny au schéma de Marne Nord. - Registre 185W21 Page 137 - Délibération
185W21 Page 138Réitération de vente. Saisine du Conseil sur constitution de partie civile. - Registre 185W21 Page 138 - Délibération
185W21 Page 140Communication des décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation du Conseil Municipal. - Registre 185W21 Page 140 - Délibération